Le saviez-vous ? L’Ontario est la première province canadienne à avoir ouvert, très récemment, son marché des jeux de hasard en ligne. Pour comprendre cet événement de l’actualité nationale, il faut dire quelques mots des polémiques liées à la législation/légifération cadrant les casinos virtuels sur Internet.
Cela nous permettra de comprendre pourquoi cette décision a été prise pour le gouvernement, et d’observer les réticences des autres provinces. Il n’est en aucun cas question de juger, mais il est intéressant de voir que dans le même pays, plusieurs politiques peuvent se conjuguer… parfois même en contradiction avec la loi.
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Les casinos en ligne au Canada : une question complexe sur le plan politique et juridique
En principe, seuls les casinos en ligne dont les serveurs se situent à l’étranger sont autorisés sur le territoire canadien. Dès lors, il ne devrait y avoir ni monopole étatique, ni création d’entreprises canadiennes privées proposant des jeux de hasard en ligne. C’est pourquoi beaucoup d’entreprises étrangères se lèchent les babines face aux opportunités en jeu(x), se voyant rejetées par d’autres états plus restrictifs (la France, typiquement).
Mais deux grandes exceptions viennent nuancer ces principes juridiques :
- Le Québec, par ailleurs plusieurs fois placés dans le viseur des autorités politiques fédérales et de certains organismes de justice, s’est mis en tête de restreindre fermement les possibilités, en attribuant un monopole à Lotto-Québec, la maison-mère qui régit tout le système des jeux d’argent dans la province. En soi, certains locaux ne se privent pas pour tenter leur chance via des serveurs étrangers, mais il y a collision, il subsiste une zone grise qui a déjà provoqué quelques conflits.
- L’Ontario, à l’inverse, a décidé d’ouvrir son marché aux entreprises privées qui voudraient proposer des espaces de jeux en ligne ontariens.
Dans les deux cas, on peut constater un décalage entre les principes constitutionnels et les politiques locales. Nous n’entrerons pas en détails concernant les réactions provoquées dans les hautes sphères, mais les législateurs provinciaux prennent forcément la loi, ou une partie de la loi à revers. Les joueurs se retrouvent alors dans des situations ambiguës.
Pourquoi le gouvernement ontarien a-t-il décidé d’ouvrir son marché du jeu en ligne ?
L’initiative visant à permettre l’ouverture d’un casino privé aux entrepreneurs locaux par le gouvernement a des motivations principalement financières, affichées clairement par le gouvernement.
Les responsables politiques ont réalisé que de très grosses comme passaient totalement dans les poches d’investisseurs étrangers peu scrupuleux, et que par essence aucun impôt n’était prélevé sur les transactions.
Dès lors, il s’agit de régulariser le secteur, de le rendre plus rassurant et de le relier autant que possible à l’économie interne. Cela n’empêchera pas certains renégats de poursuivre leurs paris sur les plateformes étrangères, mais, pour reprendre l’expression populaire, c’est toujours mieux que rien.
L’ouverture de l’Ontario concernant les casinos privés en ligne : un exemple de disparité au sein du même pays
Il est finalement intéressant de voir que malgré des directives centralisées, certaines autorités se permettent des variations, que ça soit au profit de l’État ou des entrepreneurs vivant sur le territoire. De manière générale, les compagnies agrégées ont de quoi rassurer les joueurs, et c’est selon ce principe que l’Ontario a esquissé son projet.
Mais le gouffre qui se creuse entre le Québec, accroché à sa logique d’uniformisation et l’Ontario, plus libéral, ne met-il pas à mal la cohésion nationale ? Les autres provinces vont-elles toutes adopter leur propre modèle ? L’affaire reste à suivre.
