Le fonctionnement des lois au Canada accorde du pouvoir et une certaine autonomie aux Provinces. Cette manière de légiférer est plutôt efficace puisque chaque province canadienne possède sa propre culture, et c’est surtout le cas pour le Québec, qui se veut plus indépendant et choisit de garder son identité. Lorsqu’il s’agit de réguler les jeux en ligne payants, la législation est plus difficile à mettre en place pour les provinces, puisque les sites peuvent être domiciliés à l’extérieur du Canada.
Contrairement à la province de l’Ontario, le gouvernement québécois a choisi de conserver le monopole sur les jeux de casino en ligne à travers sa société étatique Lotoquebec et sa plateforme emblématique Espace Jeux appartenant à la première.
Ce monopole sur les jeux d’argent en ligne comporte des avantages et des inconvénients pour les joueurs et fait beaucoup débat au Canada, puisqu’il traite de sujets vastes comme la santé publique, la liberté des citoyens et la liberté d’entreprendre.
Lisez la suite de notre article pour connaître tous les avantages et les inconvénients de la législation des casinos en ligne au Québec.
Sommaire
La législation des jeux de casino en ligne au Québec
À ce jour, le Québec souhaite toujours se distinguer des autres provinces comme l’Ontario en ne proposant l’accès aux jeux de casino en ligne pour ces citoyens que par l’intermédiaire du site “Espacejeux.com” qui appartient à la société d’État Loto-Québec.
Au Canada, le Code criminel laisse la liberté aux provinces canadiennes dans la réglementation des jeux d’argent. Cependant, le Québec a décidé de renforcer le contrôle des casinos en ligne et a créé une situation de monopole en n’autorisant qu’une seule plateforme légale pour ses citoyens.
Est-il légal de jouer aux jeux de casino en ligne au Québec ?
Oui, jouer au casino en ligne au Québec est entièrement légal, cependant la société Loto-Québec, appartenant au gouvernement québécois, possède le monopole sur les jeux d’argent. Ainsi, en théorie seul le site “lotoquebec” est disponible pour jouer au casino en ligne lorsque l’on est citoyen québécois. En pratique c’est très différent.
Les avantages de la législation des casinos en ligne au Québec
Le gouvernement québécois a souhaité conserver le monopole des casinos en ligne et tenté d’obliger les fournisseurs de service internet à bloquer les sites étrangers de jeux de hasard. Cette pratique, autorisée par la loi 74 en 2016 au Québec, a été invalidée par le gouvernement fédéral canadien.
Du point de vue de Loto Québec, le monopole comporte de nombreux avantages, surtout pour la protection des joueurs et pour la santé publique. La loi 74 forcerait les fournisseurs de service internet à interdire aux citoyens l’accès aux casinos en ligne et aux sites de jeux d’argents non autorisés par Loto Québec.
En créant ce monopole, le gouvernement québécois veut protéger ses citoyens et empêcher l’afflux de casinos en ligne créés par des sociétés privées basées le plus souvent à l’étranger.
Obtenir des revenus conséquents
Cette situation de monopole est très lucrative pour le gouvernement québécois qui détient la seule plateforme de jeux légale dans la province. Ainsi, les revenus de casino en ligne de Loto Québec ont atteint plus de 35 millions de dollars en 2020 et l’objectif du gouvernement est d’atteindre les 50 millions par an d’ici les prochaines années.
Il est certain que ces revenus sont les bienvenus pour la province québécoise qui compte près de 8,5 millions d’habitants.
Protéger la santé publique et les joueurs de casinos en ligne
Un des principaux avantages du monopole dans les jeux de casino en ligne est de protéger les joueurs contre les sites frauduleux et limiter les risques d’addiction aux jeux. C’est du moins l’argument du gouvernement québécois qui justifie sa volonté de blocage des autres sites par la nécessité de protéger les joueurs.
L’addiction aux jeux d’argent se déclenche de manière très rapide chez certaines personnes, et peut conduire à de grosses pertes d’argent ainsi qu’à des drames familiaux. Cette pathologie peut nécessiter des années de traitement pris en charge par le système de santé canadien, impactant le budget de la province.
Le fait de prévenir ces risques d’addiction aux jeux, ainsi que de restreindre la circulation de l’argent à un seul site contrôlé par la province est donc un avantage conséquent selon le gouvernement québécois qui est se dit en mesure de mieux gérer les risques liés aux jeux de hasard de cette manière.
Les inconvénients de la législation des casinos en ligne au Québec
Ce monopole exercé par le gouvernement québécois fait bien évidemment débat dans un pays qui tend en majorité vers une politique plus libérale ou du moins accordant plus de liberté pour ses citoyens.
Ainsi, le fait de bloquer les sites de jeux d’argent en ligne par la loi 74 fut contesté devant les tribunaux par les fournisseurs d’internet en première ligne et par de nombreux défenseurs des libertés individuelles.
Une grosse perte de revenus en pratique
Si le fait de disposer d’un monopole sur les jeux d’argent apporte des revenus importants à la province québécoise, celle-ci perd en pratique des centaines de millions de $ annuellement.
En premier lieu, près de 200 millions de $ sont dépensés chaque année par la province pour bloquer les sites de jeux en ligne déterminés “illégaux” par le gouvernement québécois.
En interdisant les plateformes de jeux en ligne étrangères aux citoyens québécois, cela n’empêche pas les joueurs de trouver des moyens de jouer sur ces sites. Cette situation a pour conséquence qu’une grande partie des revenus générés par les sites jugés illégaux par la province québécoise, sortent du pays et ne sont pas imposés.
Une restriction des libertés
Difficile de réguler internet tant le nombre de sites est important et que ceux-ci peuvent être basés dans des pays échappant à la juridiction canadienne.
Alors que le Québec limite l’accès aux sites de casino en ligne étrangers, la province de l’Ontario a décidé de laisser ses citoyens utiliser ces plateformes. En libérant ce marché, le gouvernement de l’Ontario estime que celui-ci sera tenu par cinq entreprises qui adopteront des mesures responsables envers les joueurs.
Si le Québec mettait fin à ce monopole, les fournisseurs d’internet n’auraient pas à restreindre la liberté de leurs consommateurs en bloquant les casinos en ligne qui ne sont pas sur la plateforme de lotoquebec.com. Il est important de préciser que la loi 74 a été jugée inconstitutionnelle et qu’elle n’est donc pas applicable, le gouvernement du Québec n’a donc pas eu l’aval des autorités fédérales pour obliger les fournisseurs internet à bloquer l’accès à ces sites.
Il est certain que la sécurité et la protection des citoyens est d’importance capitale, mais les nombreuses entraves à la liberté que crée ce monopole sont forcément difficiles à accepter dans un monde qui tend à l’émancipation et à l’indépendance.
