Les divers législations à propos des casinos en ligne dans les pays francophones

Il est normal de se demander ce que dit la législation à propos des casinos en ligne. En effet, comme on le sait, et dans de nombreux domaines, Internet peut rapidement devenir une zone de non-droit. En ce qui concerne les jeux de hasard, lors des premières années du « web », les arnaques se sont rapidement mises à pleuvoir.

Des compagnies ont compris comment s’enrichir par millions grâce à des sites douteux, délocalisés et mal (ou pas du tout) cadrés sur le plan juridique.

Depuis quelques années, la plupart des gouvernements ont identifié (et pris au sérieux, pour certains) le problème. Ils ont réalisé que non seulement les citoyens pouvaient perdre des sommes astronomiques à cause des manipulations orchestrées par certains espaces de jeux, mais qu’en prime ces salles virtuelles échappaient à tout contrôle fiscal et réglementaire.

Soyons clairs : la bataille est loin d’être gagnée. Si le gouvernement chinois se méfie autant d’Internet, par exemple, c’est parce qu’il sait à quel point c’est un univers sans frontière, volatile, où les experts informatiques s’auto-proclament rois. Encore aujourd’hui, quelques sociétés malveillantes échappent aux radars des autorités et s’enrichissent en proposant des services de jeux malhonnêtes.

Mais le fait qu’un problème ne puisse être totalement résolu n’empêche pas de tout faire pour en limiter les dégâts. Ainsi, à travers le monde, des organismes de régulation se sont concertés pour endiguer au mieux les débordements liés au casino en ligne. À travers cet article, nous allons découvrir ce qu’il en est pour les pays francophones.

Dans tous les cas, nous dirons quelques mots sur les limites établies par les autorités concernant les système de casinos virtuels.

Le Canada : une situation compliquée

En principe, au Canada, accéder aux casinos en ligne est autorisé, mais seulement si les serveurs du site proposant le divertissement ne sont pas implantés dans le pays.

Dans ce cas, dès lors, on est assez loin d’un système de régulation – au contraire, les entrepreneurs qui ne peuvent plus proposer leurs services dans certains pays verront la base de joueur canadienne comme une « cible » idéale.

Derrière cette réglementation se cache le souci, expressément verbalisé par les autorités canadiennes, de ne pas contrôler les visiteurs comme si Internet était un prolongement du territoire national.

Dès lors, la décision prise par le gouvernement québécois d’empêcher l’accès à tout autre site qui ne soit pas rattaché à la grande compagne étatique Loto-Québec, ou dont le service n’aurait pas été légitimé par ses soins, a entraîné une série de polémiques. La province francophone n’a, en soi, pas respecté les principes édictés plus haut, mettant en place un monopole d’une inadéquation manifeste avec les lois qui régissent le pays.

Ce décalage a été consacré par une décision de la Cour Supérieure, rendue en 2018, venue invalider le « comportement » et les décisions des autorités québécoises, considérant qu’elle n’était pas respectueuse du cadre posé au niveau fédéral.

En somme, à ce stade, la situation s’avère complexe :

Pourquoi la situation au Canada est-elle compliquée par rapport à l’autorisation des casinos en ligne ?

• En dehors du Québec, les Canadiens sont libres de parier en ligne, pour autant que les serveurs soient situés à l’étranger.
• Cela donne lieu à de nombreuses dérives, puisque certaines sociétés ne sont pas particulièrement honnêtes et génèrent des profits mirobolants sur le dos des joueurs.
• Une province en particulier, celle de l’Ontario, a décidé de casser cette dynamique en autorisant la création de plateformes de jeux en ligne ontariennes qui ne soient pas rattachées directement à l’État mais qui paient des impôts contrairement aux sociétés abstraites qui jusque-là raflaient tout le pactole sans rien reverser.
• Cela reste une exception : les autorités québécoises, par exemple, ne veulent pas abandonner leur fonctionnement. Elles savent très bien que certains « trichent » en profitant du trou d’air juridique, mais ne se disent pas prêtes à ouvrir le marché officiel et local en dehors des prestations étatiques.
• Et toutes les autres provinces restent en status quo, n’ayant manifestement pas de regrets quant à l’absence de revenus générés par le trafic sur les casinos en ligne.

La France : la chasse aux casinos en ligne est ouverte

Le gouvernement français se montre particulièrement rétif aux casinos en ligne. Selon plusieurs enquêtes menées, il n’existe aucun espace de jeux rappelant typiquement les salles terrestres, avec machines à sous et roulettes.

Pour mettre placer des mises, un Français doit trouver les casinos étrangers qui ont échappé au radar gouvernemental – et on ne saurait encourager cette pratique puisqu’elle est illégale. De très nombreuses plateformes préfèrent éviter les ennuis et refusent sans détours l’accès à leurs services depuis l’hexagone. L’autorité en charge de faire appliquer la loi française et de réguler le marché est l’Autorité Nationale des Jeux.

Bien sûr, les VPN permettent parfois de contourner cette réglementation, mais considérant que les sites étrangers sont parfois mal intentionnés et que le gouvernement français ne fera rien pour défendre les joueurs en cas de problème (car c’est interdit, d’emblée…), ce tour de passe-passe n’a rien de très séduisant.

La Suisse : encore un compromis

Comme toujours, la Suisse flirte avec la neutralité. Contrairement à son voisin bleu blanc rouge qui se montre intraitable face aux jeux de hasard pur sur la toile, la confédération helvétique a trouvé un compromis. Ainsi :

• Les casinos en ligne sont autorisés. Chaque casino terrestre suisse a son équivalent virtuel, ce qui a d’ailleurs particulièrement aidé les entrepreneurs au moment des confinements.
  
• … Mais le gouvernement suisse tient une liste des sites avalisés par le gouvernement ! Par ailleurs, les joueurs étrangers n’ont pas accès à ces sites.

En théorie, donc, la liste est arrêtée. Mais une certaine zone grise subsiste. Au sein même d’un casino étranger, certains développeurs de jeux au sein même d’une structure laisseront les vannes ouvertes pour les Suisses, alors que d’autres préfèrent s’en tenir strictement aux lois. De même, quelques plateformes ont fermé tous leurs services aux helvètes… alors que d’autres font sans remords de la publicité ciblant les habitants du pays à la croix blanche.

La raison de ce « balancement » est simple : des règles ont été mises en place pour limiter au mieux la migration des joueurs (et de leur fonds) vers des serveurs étrangers, mais la Suisse est connue pour ne pas vraiment « fliquer » ses habitants sur Internet.

La Belgique : un pays plutôt libre pour les jeux en ligne

Le gouvernement belge se montre, globalement, très ouvert à l’ouverture des casinos en ligne.

Cela ne signifie pas que tout est permis : un système d’autorisation a été mis en place, et toute plateforme voulant proposant ses services aux joueurs belges doit en bénéficier.

Cela permet tout de même une certaine forme de contrôle, surtout pour limiter les arnaques et les sites « fantômes ». Mais contrairement à ce qui se fait en France par exemple, ou dans certaines zones du Canada, il ne semble pas question de limiter les accès aux espaces de paris virtuels.

Pour exercer légalement en Belgique, tout établissement de jeu, qu’il soit virtuel ou terrestre, doit obtenir une licence de la part de la commission des jeux de hasard belge. Il existe plusieurs types de licence, pour les casinos, cela va la licence A à A+ jusqu’à la B et B+.

À noter que les sites belges ne peuvent faire aucune publicité par rapport aux avantages de bienvenue destinés aux nouveaux utilisateurs des sites.

Le Luxembourg : une absence totale de casinos en ligne nationaux

Le Luxembourg n’autorise à ses habitants que l’accès à des casinos étrangers.

Autrement dit, aucun entrepreneur local ne peut lancer sa propre plate-forme pour les jeux de hasard virtuels. Il n’est pas non plus question d’une version officielle et étatique.

Toutefois, les joueurs sont bien autorisés à jouer sur des plateformes étrangères et n’ayant pas leurs serveurs sur le territoire du luxembourg.

La législation à propos des casinos en ligne dans les pays francophones : quel bilan ?

Vous l’aurez remarqué : la législation à propos des casinos en ligne dans les pays francophones est loin d’être homogène. Certains pays comme le Luxembourg ne se soucient pas particulièrement de ce que les services étrangers génèrent comme profit, tout en interdisant la création d’espaces nationaux. La France, en revanche, se montre extrêmement intransigeante face aux espaces digitaux où règnent le hasard.

Puis il y a des « intermédiaires » : le Canada voit se bousculer plusieurs décisions (l’Ontario qui fait un pas vers les casinos en ligne privé, le Québec qui s’octroie un monopole…), la Suisse dresse une ligne stricte mais sans véritable conséquences, la Belgique se montre ouverte mais a installé un système de régulation.

Quel que soit le pays dont vous venez, pensez à bien vous renseigner sur les règlementations en vigueur pour être en phase avec les lois et règlements nationaux. De plus, lorsque vous commencez à jouer, n’oubliez pas que le jeu doit rester un plaisir